J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20734

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Arrêté du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0200154A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctions exercées par M. Gérard Bornier, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2002.


Léon Bertrand